Comment déduire ses pertes lors de sa déclaration de revenus

(Article mis à jour pour la déclaration d'impôt 2024 concernant les revenus perçus en 2023)

 

Si vous avez subi des pertes sur créances jugées irrécouvrables sur l’année 2023, vous avez la possibilité de les déduire des intérêts perçus durant l’année. Par ailleurs, si le montant des pertes est supérieur à vos gains sur l’année, vous pouvez les reporter sur vos gains des 5 années suivantes.

Attention, la déduction des pertes ne concerne que la perte en capital, et non pas les intérêts afférents à ce prêt qui n’auraient pas été versés.

Un acte d’irrécouvrabilité est disponible dans la section « Mes déclarations » pour tout projet qui rentre dans ce dispositif pour l’année 2023. Si vous étiez concerné par ce dispositif lors de l’année passée, ces documents sont également disponibles pour les projets éligibles.

Il est important de noter qu’une action est nécessairement attendue de votre part lors de votre déclaration de revenus pour bénéficier d’une déduction partielle ou totale de vos pertes.

 

Les modalités pour déduire ses pertes :

La première étape consiste à identifier le montant des pertes déductibles pour 2023, toutes plateformes confondues. Cette information, fournie par l’ensemble des plateformes à l’administration fiscale, n’est cependant pas reportée dans votre déclaration de revenus. En ce qui concerne Lendopolis, vous retrouvez cette information directement dans votre IFU, section « Pertes irrécouvrables ».

En plus de ce montant, il est possible que des reports de pertes consenties les années précédentes doivent également être pris en compte dans votre démarche.

 

Plusieurs scénarios sont donc envisageables

Scénario 1 : Vous n’avez que des pertes jugées irrécouvrables en 2023 (toutes plateformes confondues).

Vos pertes à déduire sont par conséquent celles que vous retrouvez dans votre IFU.

• Hypothèse 1 : Vos gains perçus en 2023 (toutes plateformes confondues et reportés en case 2TT) sont supérieurs à vos pertes : Vous devez alors reporter en case 2TT la différence entre vos gains et pertes, et laisser la case 2TY vide.
• Hypothèse 2 : Vos pertes (toutes plateformes confondues) sont supérieures à vos gains (toutes plateformes confondues et reportés en case 2TT). Vous devez alors reporter votre perte nette (gains – pertes) en case 2TY et laisser la cellule 2TT vide.

Exemple : Vous avez perçu 500 euros d’intérêts bruts, toutes plateformes confondues, sur l’année 2023. Ce montant est par conséquent reporté en case 2TT. Vous avez consenti une perte dont le capital jugé irrécouvrable en 2023 s’élève à 300 euros. Ce montant est indiqué dans votre IFU. Vous devez alors :

• reporter en case 2TT la différence entre vos gains et pertes, à savoir 200 euros (500 – 300) et ;
• laisser la cellule 2TY vide.

Cela correspond à l’hypothèse 1.

Dans l’hypothèse maintenant où cette perte est de 900 euros, soit supérieure aux gains perçus en 2023. Les actions attendues de votre part sont les suivantes :

• Reportez votre perte nette (gains – pertes) en case 2TY, soit 400 euros (500 – 900) ;
• Laissez la cellule 2TT vide.

Cela correspond à l’hypothèse 2.

 

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Scénario 2 : Vous souhaitez reporter, en plus de vos pertes consenties en 2023 (toutes plateformes confondues), des pertes antérieures.

Il faut dans un premier temps définir le montant total à déduire. Vous devez par conséquent faire la somme :

• des pertes de l’année en cours (et indiquées dans vos IFUs) et ;
• des pertes non déduites sur les années précédentes et reportées par vos soins lors de votre dernière déclaration en case 2TU, 2TV, 2TW ou 2TX pour des pertes jugées irrécouvrables respectivement en 2019, 2020, 2021 et 2022.

Hypothèse 1 : Vos gains perçus en 2023 (toutes plateformes confondues et reportés en case 2TT) sont supérieurs à la totalité des pertes constatées cette année et celles issues des reports des années précédentes. Vous devez alors reporter en case 2TT la différence entre vos gains et vos pertes, et laisser les cellules 2TU, 2TV, 2TW, 2TX et 2TY vides.

Exemple

Vous avez perçu 500 euros d’intérêts bruts, toutes plateformes confondues, sur l’année 2023. Ce montant est par conséquent reporté en case 2TT.

Vous avez consenti une perte dont le capital jugé irrécouvrable en 2023 s’élève à 300 euros. Ce montant est indiqué dans votre IFU.

De plus, vous aviez reporté l’année dernière une perte constatée en 2022 et non totalement déduite, pour montant après déduction de 150 euros en case 2TX.

Vous devez alors :

• reporter en case 2TT la différence entre vos gains et ces deux pertes, à savoir 50 euros (500 – (300 + 150)) et ;
• laisser les cellules 2TX et 2TY vides.

Hypothèse 2 : Vos pertes (toutes plateformes confondues) sont encore supérieures à vos gains perçus en 2023 (toutes plateformes confondues et reportés en case 2TT) : Il s’agit alors de :

• prioriser le report des pertes antérieures en compensant les montants remplis en cases 2TW (pertes consenties en 2021), 2TX (pertes consenties en 2022) et, si possible, une partie des pertes remplies dans votre IFU et correspondant aux pertes de 2023
• reporter la perte nette restante (gains – pertes toutes années confondues) en case 2TY,
• ajuster les cases 2TW, 2TX et ;
• laisser les cases 2TT, 2TU et 2TV vides.

Exemple

Vous avez perçu 500 euros d’intérêts bruts, toutes plateformes confondues, sur l’année 2023. Ce montant est par conséquent reporté en case 2TT.

Vous avez consenti une perte dont le capital jugé irrécouvrable en 2023 s’élève à 300 euros. Ce montant est indiqué dans votre IFU

De plus, vous avez reporté l’année dernière une perte constatée en 2022 et non totalement déduite, pour montant après déduction de 350 euros en case 2TX.

Enfin, lors de ce même exercice, vous aviez également reporté un reliquat d’une perte consentie en 2021 d’un montant de 50 euros en case 2TW.

Les actions attendues de votre part sont les suivantes :

• Calculez le montant des pertes que vous pouvez déduire en fonction de vos gains, en priorisant les pertes antérieures, à savoir 50 euros (case 2TW) et 350 euros (case 2TX) soit 400 euros. Reportez votre perte nette restante (gains – pertes) en case 2TY, à savoir 200 euros (500-400-300) euros.
• Laissez la cellule 2TT vide, ainsi que les cases 2TU, 2TV, 2TW et 2TX.

 

Comment savoir les projets qui sont concernés par une déduction ?

Un acte d’irrécouvrabilité est disponible dans la section “Mes déclarations” pour tout projet qui rentre dans ce dispositif pour l’année 2023. Si vous étiez concerné par ce dispositif lors de l’année passée, ces documents sont également disponibles pour les projets éligibles en 2022, 2021 et 2020.

Seuls les projets dont une déclaration globale des créances a été réalisée par nos équipes figurent dans votre IFU. Pour les projets qui ont fait l'objet d'une déclaration individuelle, les mandataires en charge de la procédure apportent les informations sur l'état d'une créance directement aux investisseurs concernés.

Enfin, il est possible que d’autres projets, actuellement considérés comme en défaut de paiement et rentrant dans les conditions d’une potentielle déduction, fassent l’objet d’une procédure judiciaire toujours en cours de finalisation. Dans ce cas, un certificat d'irrécouvrabilité n'est délivré qu'à la fin de la procédure judiciaire. Les créances de ces projets pourront être déduites lors de vos prochaines déclarations (2025 ou ultérieur) si elles remplissent les conditions citées ci-dessus.