Comment dois-je déclarer mes gains perçus sur Lendopolis ?

Lorsque vous réalisez votre déclaration d’impôt, vous devez y intégrer les gains que vous avez perçus sur notre plateforme.

L’ensemble des plateformes ont l’obligation de déclarer les gains versés à chaque utilisateur à l’administration fiscale. Le détail de ces revenus est également mis à disposition de tous les investisseurs dans un imprimé fiscal unique (ou IFU), disponible dans l’onglet “Fiscalité” de votre espace personnel.

Deux types de gains existent, avec chacun un traitement fiscal spécifique.

Les intérêts : gains issus d'investissements en obligations

Par défaut, Lendopolis applique directement la flat tax via un prélèvement à la source . Ce prélèvement comprend : 

• les prélèvements sociaux (17,2 %);
• l’acompte au titre de l’impôt sur le revenu (12,8 %), à l’exception des utilisateurs ayant fourni une attestation de non-imposition en année N-1, depuis le 01 janvier 2018

💡 Si vous avez fourni une attestation de dispense (non-imposition) en N-1, seule la part des prélèvements sociaux est prélevée. 

📄 Les informations suivantes sont renseignées dans votre IFU, formulaire Cerfa 2561 ter : 

• Case 2TT : Le montant brut des intérêts réalisés par contrats de prêt et minibons
  
• Case 2TR : Le montant brut des intérêts perçus sur des investissements obligataires 
• Case 2BH : Le montant des intérêts qui ont déjà été soumis aux prélèvements sociaux
• Case 2CK : Le montant prélevé par notre plateforme au titre de l’acompte sur l’IR 
• Pertes irrécouvrables : Les montants déductibles si certains investissements sont considérés comme définitivement perdus

Enfin, vous retrouverez sur ce document des informations relatives aux investissements validés lors de l’année écoulée sur notre plateforme et du capital remboursés de vos prêts.

Pour rappel, un certain nombre d’informations ont déjà été transmises à l’administration fiscale et sont normalement déjà pré-remplies sur votre déclaration de revenus.

Pour les vérifier, vous devez vous rendre au point 2 de votre déclaration d’impôts, à la catégorie “Revenus des valeurs et capitaux mobilier”.

Les plus-values : les gains relatifs à la cession d'actions non cotées

Les plus-values concernent uniquement les investisseurs ayant exercé leur droit de retrait en amont des remboursements sur des projets en actions non cotées. 

👉 Aucun prélèvement à la source n'est effectué sur les plus-values.

• Le montant brut de la cession est transmis à l’administration fiscale

• La flat tax de 30 % est calculée et prélevée ultérieurement, via votre déclaration annuelle

Ces plus-values doivent être déclarées dans la déclaration annexe 2074. Cette dernière ne sera pas pré-remplie. Nous vous mettons un guide à disposition si vous souhaitez être accompagné.

📄 Le montant brut de la cession apparait en Case AN de votre IFU, formulaire Cerfa 2561. Le reste des information nécessaire au remplissage de la déclaration annexe 2074, est présent en 2ème page de ce Cerfa. Ce document diffère du formulaire 2561 ter dédié aux intérêts.  

Dans le cas où votre taux marginal d'imposition (calculé d'après le barème progressif de l’impôt sur le revenu) est inférieur à 14%, il est sûrement plus intéressant de choisir de ne pas bénéficier de la flat tax puisque vous pourrez ainsi déduire 6.8% de CSG de vos impôts.

L'État appliquera la flat tax de 30% à vos revenus. Ceci est formalisé par les prélèvements à la source mis en place par Lendopolis sur les gains que vous percevez. Si vous le souhaitez, et que c'est plus intéressant pour vous, vous pourrez toujours changer cette comptabilisation au moment de votre déclaration d'impôt en cochant la case « Vous optez pour l'imposition au barème de l'ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers et de vos gains de cession de valeurs mobilières». Il vous faudra alors cocher la case 2OP pour bénéficier de ce barème.