Quels sont les projets concernés par l'investissement sous forme d'actions non cotées ?

Sur Lendopolis, les projets financés par actions non cotées vont concerner uniquement les projets d’énergies renouvelables réservés au niveau local les plus récents. 

Pour rappel, ces projets permettent le financement d'actifs (centrales solaires, éoliennes, etc.) en cours de construction et sélectionnés via un appel d’offres auprès de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE). La réglementation qui encadre ces appels d'offres incite les sociétés qui portent les projets (développeurs) à associer les citoyens au financement de leurs projets. Attention, les citoyens participant doivent résider dans le département d'implantation du projet ou un département limitrophe.

En étant désigné lauréat de l'appel d'offres, le développeur récupère auprès d'EDF un contrat qui valide un tarif préférentiel de rachat pour l'énergie produite par l'actif, et ce pour une durée pouvant aller jusqu'à 20 ans.

La réglementation prévoit qu'en cas d'intégration des citoyens (selon les règles citées plus haut) dans le financement du projet, les développeurs bénéficient d'une bonification de ce tarif de 1€ à 3€ par MW/h.

Cette réglementation a connu des évolutions. La dernière en date a imposé que la participation des particuliers se fasse par la souscription de titres de capitaux, permettant aux investisseurs de devenir co-actionnaires des projets aux côtés du développeur. Les projets locaux financés par actions non cotées ne vont donc concerner que les actifs (centrales, éoliennes, etc.) issus des appels d’offres les plus récents.