Le rendement potentiel d'un projet d'énergies renouvelables que peut attendre un souscripteur est défini en amont du lancement d'un projet. Il va prendre la forme :
- d'un taux d'intérêt brut et annuel pour les projets financés par obligations simples ou convertibles ;
- d'un taux de rendement interne (TRI) cible pour les projets financés par actions. Pour en savoir plus.
1/ Les projets financés par un instrument de créance (obligations)
Ces projets concernent l'intégralité des programmes nationaux, ainsi que certains projets réservés au niveau local et dont le cadre réglementaire nous permet d'utiliser les obligations pour accompagner un développeur d'énergies renouvelables dans le financement d'un de ses actifs de production (centrales solaires, éoliennes, etc.) en cours de construction ou un besoin de financement spécifique.
Le taux d’intérêt auquel empruntent les développeurs d'énergies renouvelables est un taux d’intérêt brut et annuel. C’est ce taux d’intérêt qui va venir rémunérer l’ensemble des investisseurs qui souhaitent contribuer au projet, selon les modalités de remboursement prévues par le projet.
Cette rémunération est formalisée dans les termes et conditions de chaque opération et est affichée sur la page de chaque projet.
Veuillez noter que ce taux d'intérêt est contractuel mais n'est cependant pas garanti, tout comme le capital investi.
La rémunération offerte aux investisseurs est ainsi comprise entre 5% et 8%* (brut annuel) selon les projets et les opérateurs. Les critères diffèrent selon la typologie du projet (nationale ou locale).
a/ Les opérations locales
La rémunération offerte aux investisseurs peut prendre en compte, en plus des critères de risque classiques, les modalités suivantes :
- La qualité de la signature : Plus le développeur qui est à l'origine du projet est connu par le grand public (Engie, Total, etc.), moins la rémunération offerte aux investisseurs sera élevée pour des projets identiques.
- L'objectif de financement à atteindre de la collecte : Plus l'objectif de financement est important à atteindre, plus le développeur sera susceptible d'offrir une rémunération plus attractive aux particuliers pour s'assurer d'atteindre l'objectif de la collecte qui correspond à la part réservée aux citoyens et ainsi respecter les modalités des cahiers des charges de la Commission de Régulation de l'Energie.
- La zone géographique éligible : Plus le nombre de départements éligibles à la collecte est restreint, plus la rémunération offerte aux investisseurs peut être élevée. C'est dans cette logique que certaines collectes réservées aux résidents de la Guadeloupe par exemple peuvent proposer une rémunération plus importante que des collectes portées par le même développeur et proposées dans l'hexagone.
b/ Les opérations nationales
En plus des critères de risque classiques, ce taux d'intérêt peut varier en fonction des garanties supplémentaires mises en place lors de la structuration d'une opération, comme une garantie à première demande (GAPD) mise en place par la société mère du développeur dans le cas où le financement est porté juridiquement par une société projet, filiale à 100% du groupe.
2/ Les projets locaux financés par actions
Ces projets réservés au niveau local concernent le financement d'actifs (centrales solaires, éoliennes, etc.) en cours de construction et selon le cadre réglementaire défini par la Commission de Régulation de l'Energie. Il s'agit de permettre aux investisseurs de devenir co-actionnaires des centrales aux côtés des développeurs.
La rémunération offerte aux investisseurs sera formalisée par une plus-value potentielle après revente des titres et dont la valeur finale est définie par un taux de rendement interne (TRI) cible. Pour en savoir plus.
Retrouvez toutes les informations liées au financement par action dans la rubrique dédiée de notre centre d'aide.
* Investir dans un projet de financement participatif comporte un risque de perdre la totalité de l’argent investi. Vérifiez vos capacités financières avant d'investir.
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