Lorsque vous vous inscrivez sur Lendopolis, ou lorsque vous atteignez des seuils d’investissement, nous vous demandons des justificatifs pour nous permettre de compléter votre inscription et valider votre identité.
Ces documents sont les suivants :
1/ Une pièce d'identité
2/ Un justificatif de domicile
3/ Un RIB à votre nom
1/ Votre pièce d'identité
Elle doit être en cours de validité selon la réglementation en vigueur. Les documents suivants sont acceptés :
- Une carte nationale d'identité recto et verso en cours de validité, ou délivrée entre le 01 janvier 2008 et le 31 décembre 2013 (si vous êtes de nationalité française et étiez majeur à la date de délivrance du document), ces documents bénéficiant de l'extension de validité de 5 ans.
Exemple : une carte d'identité délivrée le 10 Janvier 2010 à une personne majeure, et normalement valable jusqu'au 9 Janvier 2020, voit sa durée de validité perdurer jusqu'au 9 Janvier 2025. - Un passeport en cours de validité (pages 3 et 4).
- Un titre de séjour en cours de validité
Attention : La pièce d'identité doit être de bonne qualité (non floue, non rognée) et en couleur, via une photo prise avec un smartphone.
2/ Votre justificatif de domicile
Ce document doit comporter votre nom, une date et votre adresse fiscale, nous permettant d'éditer votre IFU (imprimé fiscal unique) tous les ans. Il doit avoir moins de 3 mois lors du téléchargement du document. Les documents suivants sont acceptés :
- Les factures d'eau, d'électricité, d'un fournisseur d'accès à internet, de gaz ou de téléphonie fixe ;
- Les quittances d'assurances incendie, de risques locatifs ou de responsabilité civile ;
- Les quittances de loyer émises par un bailleur professionnel ;
- L’intégralité ou, a minima, les pages 1 et 4 du dernier avis d'imposition (ou certificat de non-imposition)
- Une attestation d'hébergement comportant l'attestation sur l'honneur de l'hébergeur datant de moins de 6 mois, une facture de moins de 3 mois, ainsi que la pièce d'identité de l'hébergeur en cours de validité.
Attention : les documents suivants ne sont pas acceptés comme justificatifs de domicile
- L'avis de situation déclarative d'imposition (ASDIR), qui est un document temporaire et peut être modifié par l'administration fiscale avant la délivrance de l'avis d'impôt définitif ;
- La déclaration de revenus (CERFA 2042) qui a également une valeur déclarative avant l'obtention de l'avis d'imposition ;
- La facture de téléphonie mobile, dont la plupart des informations est facilement modifiable directement en ligne, sans vérification de l'opérateur ;
- L'avis de taxes foncières qui est basé sur la propriété immobilière et non sur la résidence effective d'une personne ; il n'est pas non plus pris en compte comme preuve de résidence secondaire ;
- La facture de résiliation, qui, de fait, ne confirme plus une résidence actuelle.
3/ Votre RIB
Ce document doit porter votre nom et doit nécessairement être un compte bancaire domicilié en France, ou dans la zone SEPA (hors Andorre, Chypre, Cité du Vatican, Gibraltar, Liechtenstein, Monaco, Saint Marin, Croatie, Estonie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie). Cette liste est susceptible d’évoluer en fonction de l’état des réglementations relative à la lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux des pays susmentionnés.
Ce RIB doit être fourni en format PDF ou en photo d'une version papier.
Si vous résidez fiscalement à l'étranger, un justificatif complémentaire vous sera demandé. Il s'agit d'un justificatif émis par l'administration fiscale de votre pays de résidence ou française justifiant que vous payez vos impôts dans un autre pays que la France. Si une retenue à la source est appliquée, vous pouvez nous fournir un bulletin de salaire. Plus d'informations
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