Que se passe-t-il en cas de décès d'un·e investisseur·euse ?

En cas de décès d'un membre de notre communauté d’investisseurs, les actifs souscrits par ce dernier intègrent les actifs successorales et reviennent, in-fine, de manière évidente à l'héritier unique ou aux héritier désignés dans le cadre d'une procédure de succession normale.

Les titres souscrits par l'ensemble des membres Lendopolis (contrats de prêt, minibons, obligations simples ou convertibles, ainsi qu'actions non cotées) ne sont pas liquides. Il s'agit par conséquent de réaliser un transfert de la propriété du compte Lendopolis par lequel transitent l'ensemble des flux financiers des placements réalisés par le défunt, et non de la propriété des titres en tant que tel. Le ou les héritier(s) désigné(s) lors de la procédure de succession devront par conséquent atteindre la fin d'échéance du ou des placement(s) pour bénéficier de l’usufruit de ces placements.

Une fois cette procédure finalisée, les informations du compte Lendopolis de la personne décédée seront transférées directement au(x) successeur(s) désigné(s), selon la dévolution successorale des biens définie lors de la procédure de succession. Ce sont le ou les héritier(s) qui bénéficieront, par la suite, de l'usufruit de l'intégralité des remboursements perçus par le défunt. 

Etape 1 : Prise de contact avec les équipes de Lendopolis

Les héritiers (ou le notaire en charge de la procédure si cette dernière a déjà commencé) doivent prendre contact avec nos équipes via l'adresse contact@lendopolis.com afin que Lendopolis prenne connaissance du décès. Un certificat de décès sera demandé. Dès réception de ces premiers éléments, une attestation de compte, à date du décès, sera générée par Lendopolis et transmise dans le but d'intégrer les actifs Lendopolis au sein de l'actif successorale.

Etape 2 : Identifier le ou les héritiers désigné(s) par la procédure de succession

Une fois la procédure de succession finalisée, l’acte de notoriété devra être transmis à Lendopolis pour identifier la dévolution successorale des biens du défunt et ainsi identifier le ou les héritiers désigné(s) par la procédure. Grâce à ces documents, Lendopolis doit être en mesure d'identifier précisément la répartition qui a été actée par lors de la procédure de succession.

Dans le cas où l’héritier est unique, un transfert de propriété du compte de monnaie électronique du défunt sur lequel sont crédités les remboursements serait mis en place. Celui-ci deviendrait ainsi propriétaire du compte Lendopolis de la personne décédée et serait en mesure demander à tout moment le retrait (i) des fonds disponibles sur le compte Lendopolis, ainsi que (ii) les remboursements à venir et issus des placements réalisés par le défunt encore en cours. 

Des justificatifs seront demandés à l'héritier pour procéder au transfert de propriété du compte Lendopolis du défunt.

S’il existe plusieurs héritiers :

• Chacun d’eux devra se créer un compte investisseur sur la plateforme Lendopolis (il n’y a pas de frais d’entrée, ni de gestion ni de sortie). Lendopolis sera en mesure de les accompagner, si besoin.
• Des justificatifs leur seront demandés pour valider leur compte investisseur (photocopie de leur carte d’identité, justificatif de domicile et RIB sur lequel ils souhaitent bénéficier de l’usufruit des placements)
• A chaque date d’échéance d'un projet, Lendopolis réalisera un transfert des flux financiers générés (capital remboursé, ainsi que la rémunération générée par le placement) entre (i) le compte Lendopolis du défunt, bloqué pendant la procédure de succession et qui ne sera pas accessible directement par les héritiers, et (ii) le compte Lendopolis de chaque héritier auquel chacun d’eux aura accès.

Le compte du défunt devient, en quelque sorte, un compte d’indivision.