Que se passe-t-il en cas de décès d'un investisseur ?

En cas de décès d'un membre de notre communauté d’investisseurs, les actifs souscrits par ce dernier intègrent les actifs successoraux et reviennent, in fine, de manière évidente à l'héritier unique ou aux héritiers désignés dans le cadre d'une procédure de succession normale.

Dès lors que le décès est connu de Lendopolis, le notaire, chargé de la succession des biens, devient l'interlocuteur principal entre la plateforme et les héritiers potentiels.

Les titres souscrits par l'ensemble des membres Lendopolis (contrats de prêt, minibons, obligations simples ou convertibles, ainsi que des actions non cotées) ne sont pas liquides. Cela signifie que les produits financiers ne peuvent s’échanger avant la maturité des opérations. Par conséquent, le ou le(s) héritier(s) désigné(s) lors de la procédure de succession devront attendre la fin d'échéance du ou des placements pour bénéficier de l’usufruit de ces placements.

Une fois l’attestation de décès reçue par Lendopolis, le compte de l’investisseur défunt est gelé dans l’attente des documents administratifs envoyés par le notaire. Les informations du compte Lendopolis de la personne décédée seront transférées au(x) successeur(s) désigné(s), selon la dévolution successorale des biens définie lors de la procédure de succession, par l’intermédiaire exclusif du notaire.

Étape 1 : Prise de contact avec les équipes de Lendopolis

Les héritiers (ou le notaire en charge de la procédure si cette dernière a déjà commencé) doivent prendre contact avec nos équipes via l'adresse contact@lendopolis.com afin que Lendopolis prenne connaissance du décès. Un certificat de décès sera demandé. Dès réception de ces premiers éléments, une attestation de compte - une photographie à date du décès du compte du défunt - sera générée par Lendopolis et transmise au notaire afin que ce dernier intègre les actifs Lendopolis au sein de l'actif successoral.

Étape 2 : Transfert d’un RIB d’étude et versements des flux financiers

Une fois la procédure de succession finalisée, le notaire devra transmettre à Lendopolis un RIB d’étude sur lequel sera versé, automatiquement et à chaque date d’échéance du ou des projets, les fonds reçus sur le compte Lendopolis du défunt. Charge ensuite au notaire de transmettre les fonds reçus sur ce RIB d’étude à l’unique ou aux différents héritiers, conformément à la répartition qui aura été actée lors de la procédure de succession. 

Dès lors que l’ensemble des remboursements ont été effectués, le compte Lendopolis du défunt est définitivement clôturé.