Qu'est-ce qu’un contrat de prêt ?

Un contrat de prêt est un acte de créance par lequel un·e investisseur·euse met à la disposition d’un emprunteur une somme d’argent, appelée “capital”, que celui-ci est tenu de rembourser avec des intérêts.

L’investissement est rémunéré par le versement d’intérêts à taux fixe et versés de manière mensuelle, semestrielle ou trimestrielle. Le capital est remboursé, quant à lui, soit par annuité constante tous les mois, soit en in-fine, c’est-à-dire à la date d’échéance du prêt.

Seules des personnes physiques peuvent participer à des projets financés en contrats de prêt, à hauteur d’une somme maximale de 2 000€ par projet.

Les contrats de prêts étaient les actes de créances utilisés lors du financement des projets de TPE/PME.